Décision no 98-830 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19162
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Décision no 98-830 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire

NOR : CSAX9801830S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SA W Fréquence Musique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Pays de Loire » est remplacée par : « MFM Le Mans M comme Montmartre » et « MFM Laval M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges